Scènes sensibles au Royaume-Uni : ce que prévoient la loi et la filière
Les textes et recommandations qui s’appliquent, et pour chacun ce que fait YesOnSet. YesOnSet ne vous met pas en conformité : il organise vos obligations, production par production, et garde la preuve de ce qui a été fait.
Mise à jour : octobre 2026 · Cette page ne remplace pas l’avis d’un avocat.
Au Royaume-Uni, le cadre se durcit. Maintenant.
La loi demande des mesures concrètes. YesOnSet les rend visibles, scène par scène.
Depuis 2024, l’employeur doit prouver qu’il a pris des mesures raisonnables pour prévenir le harcèlement sexuel. Dès le 30 octobre 2026, ce sera toutes les mesures raisonnables. Sur un tournage, cette preuve se construit scène par scène.
Autres pays : Cadre en France · Cadre aux États-Unis
| Ce que demandent la loi et le guide de l’EHRC | Ce que fait YesOnSet |
|---|---|
| Évaluer les risques de harcèlement, y compris sur le plateau | Chaque scène sensible repérée dans le script, classée par gravité, avec son protocole. |
| Un plan d’action, avec une personne responsable | Un protocole par scène ; chaque décision porte un nom, un rôle et une heure. |
| Garder la trace des mesures prises | Journal horodaté de chaque décision, exportable en un seul dossier. |
| Prévenir aussi le harcèlement par des tiers : prestataires, invités, figurants | Plateau fermé : seules les personnes de la liste validée entrent, pass contrôlé à l’entrée. |
| Consentement écrit et révocable avant toute scène d’intimité (bonne pratique de la filière) | Consentement préparé depuis le script, signé par SMS, reconfirmé à J-2 et le jour J. |
| Traiter les signalements avec confidentialité | Journal confidentiel, accès limité par rôle, export pour l’enquête. |
Les obligations de l’employeur au Royaume-Uni, suivies production par production
YesOnSet ne remplace pas ces obligations : il les organise, rappelle les échéances et garde la preuve de ce qui a été fait.
Cadre britannique : Worker Protection (Amendment of Equality Act 2010) Act 2023 ; Employment Rights Act 2025 (Acas) ; EHRC, guide technique sur le harcèlement sexuel ; CIISA ; BFI et BAFTA, principes contre le harcèlement ; Film and TV Charity.