Scènes sensibles en France : ce que recommandent la filière et la loi
Les textes et recommandations qui s’appliquent, et pour chacun ce que fait YesOnSet. YesOnSet ne vous met pas en conformité : il organise vos obligations, production par production, et garde la preuve de ce qui a été fait.
Mise à jour : octobre 2026 · Cette page ne remplace pas l’avis d’un avocat.
Le cadre change. Maintenant.
Les recommandations existent. YesOnSet les applique, scène par scène.
Le kit de prévention des VHSS des CCHSCT Audiovisuel et du Collectif 50/50 décrit ce qu’une production doit faire. Il manquait l’outil pour le faire sur chaque script, sans y passer ses nuits.
Autres pays : Cadre aux États-Unis · Cadre au Royaume-Uni
| Ce que recommande la filière | Ce que fait YesOnSet |
|---|---|
| Évaluer les risques de chaque scène d’intimité, comme une scène d’action | Chaque scène sensible repérée dans le script, classée par gravité, avec son protocole. |
| Présenter formellement la scène à l’artiste ; description et consentement par écrit | Consentement préparé depuis le script, accepté point par point, signé par SMS et horodaté. |
| Lister les personnes indispensables et limiter l’accès au plateau | Plateau fermé : liste nominative validée par l’interprète, pass contrôlé à l’entrée. |
| Aucune photo personnelle, retours vidéo limités, images utilisées avec autorisation | Consignes intégrées au protocole ; validation des plans retenus par les interprètes. |
| Doublure ou effets numériques : accord de l’interprète concerné ; personne de confiance possible | Clauses dédiées dans le consentement, avec une « personne de confiance ». |
| Castings : annoncer les scènes de nudité, aucune nudité en audition | Les scènes sensibles d’un rôle remontent dans la fiche de casting, dès l’annonce. |
| Traiter un signalement : accuser réception, enquêter, garder la confidentialité | Journal confidentiel et horodaté de chaque décision, exportable pour l’enquête. |
Les obligations de l’employeur, suivies production par production
YesOnSet ne remplace pas ces obligations : il les organise, rappelle les échéances et garde la preuve de ce qui a été fait.
Sources : CNC (production aidée 2025, conditionnalité VHSS) ; CCHSCT Audiovisuel et Collectif 50/50, Kit de prévention des VHSS ; Ministère du Travail, guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel ; Conseil supérieur de l’égalité professionnelle ; Défenseur des droits ; Assemblée nationale (2025).