Projet de document, à faire valider par un avocat avant toute ouverture commerciale. Les éléments entre crochets restent à compléter.
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
[raison sociale], éditeur de YesOnSet, est responsable des traitements liés au site et à la relation commerciale. Contact : [adresse e-mail dédiée, ex. privacy@yesonset.com].
Sur ce site
- Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé.
- L’hébergeur (Vercel Inc., États-Unis) traite les journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le fonctionnement du site.
- Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. [à remplacer par des polices hébergées localement avant l’ouverture publique]
- Si vous demandez une démo, nous utilisons votre adresse e-mail et votre nom uniquement pour vous répondre et assurer le suivi commercial.
Dans le Service
Pour les scripts, consentements et données d’interprètes téléversés par nos clients, YesOnSet agit comme sous-traitant pour le compte de la production, qui reste responsable du traitement. Ces données peuvent être sensibles : les consentements décrivent ce qu’un interprète accepte ou refuse de tourner. Elles font l’objet de mesures renforcées :
- hébergement dans l’Union européenne, chiffrement en transit et au repos ;
- accès limité aux personnes habilitées de la production concernée ;
- aucune utilisation pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle ;
- journal d’accès et suppression à la fin de l’abonnement.
Bases légales et durées
- Réponse aux demandes et relation commerciale : intérêt légitime, 3 ans après le dernier contact.
- Exécution du contrat et facturation : exécution du contrat et obligation légale, durée légale de conservation comptable.
- Journaux de sécurité : intérêt légitime, [durée].
Destinataires et sous-traitants
Hébergement du site : Vercel Inc. Hébergement du Service : [prestataire UE]. Analyse automatisée : [fournisseur du modèle d’IA, conditions sans conservation ni entraînement]. Signature électronique : [prestataire eIDAS]. Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à [adresse e-mail dédiée]. Pour les données traitées dans le Service, adressez-vous d’abord à la production concernée ; nous l’aiderons à vous répondre. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).