Projet de document, à faire valider par un avocat avant toute ouverture commerciale. Les éléments entre crochets restent à compléter.
Mentions légales
Éditeur du site
Le site yesonset.com est édité par [raison sociale], [forme sociale, ex. SAS] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [n° RCS], dont le siège social est situé [adresse du siège].
N° de TVA intracommunautaire : [n° TVA]
Contact : [adresse e-mail de contact]
Directeur de la publication
Edward Touret, en qualité de [fonction, ex. Président].
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Les données traitées par le service YesOnSet (scripts, consentements, signatures) sont hébergées dans l’Union européenne auprès de [prestataire d’hébergement du service].
Propriété intellectuelle
La marque YesOnSet, le logo, les textes, visuels, animations et éléments graphiques du site sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les extraits de scripts présentés sur le site sont fictifs, écrits pour la démonstration. Les chiffres issus de tests sur des scripts réels sont anonymisés.
Accès au site
Les pages de présentation du site sont accessibles librement. L’application YesOnSet est réservée aux personnes disposant d’identifiants.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.